Élections 2026 des commissions professionnelles – candidatures jusqu’au 15 octobre
Une contribution d’Oliver Koch :
En novembre 2026 auront lieu les élections des commissions professionnelles des professions de santé réglementées.
Übersicht der reglementierten Gesundheitsberufe / Professions de santé réglementées
Tous les cinq ans, les membres des différentes professions désignent les personnes qui les représenteront au sein de leur commission professionnelle.
Pourquoi poser sa candidature ?
Participer à une commission professionnelle permet de contribuer activement à l’évolution de sa propre profession. Les sujets abordés nous concernent directement : attributions et compétences des professions de santé, formation initiale et continue, exercice professionnel, déontologie ainsi que les futures évolutions législatives et réglementaires.
Cette participation constitue également une porte d’entrée vers d’autres possibilités d’implication. Le travail au sein des commissions professionnelles et du CSCPS permet de participer à différents groupes de travail, commissions et dossiers de politique professionnelle. On peut ainsi suivre certaines évolutions avant qu’elles ne soient finalisées, faire valoir le point de vue de sa profession et avoir une réelle influence sur la politique professionnelle et la politique de santé – dans le secteur FHL, dans le secteur de la COPAS et au-delà.
Les sujets sont parfois complexes et cette participation demande un peu de temps. Mais le travail est également intéressant, varié et utile. Il permet surtout de ne pas seulement discuter de l’évolution de sa profession, mais d’y participer soi-même.
Quel est le rôle des commissions professionnelles ?
En quelques mots : les commissions professionnelles traitent les questions spécifiques à leur profession de santé. Elles apportent leur expertise, notamment en matière d’exercice professionnel, de formation, de déontologie et de réglementation, dans les travaux du Conseil supérieur de certaines professions de santé (CSCPS).
Et ensuite ?
Le processus ne s’arrête pas à l’élection des commissions professionnelles. L’année prochaine, les commissions nouvellement élues désigneront parmi leurs membres les représentants qui les représenteront au sein du CSCPS. Les élections actuelles déterminent donc également qui participera demain aux travaux du CSCPS et contribuera à l’évolution des professions de santé réglementées.
Une réforme reste nécessaire
Je regrette beaucoup que, malgré les discussions menées depuis longtemps et différents blocages, il n’ait pas été possible de faire avancer une réforme plus large avant ces élections. Pour moi, c’est une occasion manquée.
Il ne s’agit d’ailleurs pas uniquement de modifier la répartition des sièges. La structure actuelle date, dans ses grandes lignes, des années 1990 et ne reflète plus suffisamment, à différents niveaux, la réalité des professions de santé réglementées :
Chaque profession doit avoir sa place autour de la table. Aujourd’hui, toutes les professions de santé réglementées ne disposent pas de leur propre représentant et de leur propre voix au sein du CSCPS. À l’avenir, chaque profession devrait y être représentée sur un pied d’égalité par l’intermédiaire de sa commission professionnelle élue.
Les différents secteurs d’activité doivent également être représentés au sein du CSCPS. Les aides-soignants en sont un bon exemple : le secteur extrahospitalier est représenté au sein de leur commission professionnelle, mais le système actuel de sélection et de répartition ne lui permet pas d’être représenté de manière correspondante au sein du CSCPS. Au vu de l’importance de ce secteur, cette situation est difficilement compréhensible.
Le CSCPS a besoin de davantage d’autonomie. À terme, il devrait disposer d’une personnalité juridique propre et d’un statut institutionnel comparable à celui du Collège médical. Si les professions de santé réglementées doivent assumer davantage de responsabilités dans l’évolution de leurs propres professions, elles doivent également disposer des structures, des compétences et des moyens nécessaires.
Une réforme doit donc aller au-delà d’une simple modification de la composition du CSCPS. Il s’agit de la représentation de toutes les professions et de leurs différents secteurs d’activité, du rôle des commissions professionnelles et, finalement, de la question de savoir quelle responsabilité les professions de santé peuvent assumer dans l’organisation et l’évolution de leurs propres professions.
Cette discussion devra se poursuivre après les élections. Le fait que la réforme n’ait pas pu aboutir à temps cette fois-ci ne change rien à la nécessité de la poursuivre.
En même temps, il faut utiliser les possibilités qui existent déjà aujourd’hui. Pour cela, nous avons besoin de collègues qui s’intéressent à leur profession et qui ont envie de s’investir.
Qui peut poser sa candidature ?
Est éligible toute personne âgée d’au moins 21 ans à la date des élections et ayant effectivement exercé la profession concernée au moins à mi-temps pendant trois années au cours des cinq années précédant les élections.
Pour les salariés, l’exercice professionnel doit être attesté par le ou les employeurs. Pour les indépendants, le règlement prévoit la preuve de prestations relevant de la profession pendant au moins 750 jours au cours des cinq dernières années. D’autres justificatifs, précisés dans l’appel officiel, doivent également être fournis.
La candidature doit parvenir par lettre recommandée au ministère de la Santé et de la Sécurité sociale au plus tard le 15 octobre 2026, le cachet de la poste faisant foi.
Appel officiel du ministère
Toutes les informations concernant les élections, les conditions d’éligibilité, les justificatifs à fournir ainsi que le formulaire de candidature sont disponibles dans l’appel officiel du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale :
Information du CSCPS
Le CSCPS demande de diffuser aussi largement que possible l’appel officiel afin que les collègues intéressés puissent prendre connaissance des prochaines élections et, le cas échéant, présenter leur candidature à une commission professionnelle. La personne de contact auprès du CSCPS est Jennifer Santiago, secrétaire administrative, tél. (+352) 247-75585, e-mail : secretariat.cscps@ms.etat.lu.
Des questions ou envie de poser votre candidature ?
Pour toute question concernant le travail des commissions professionnelles, le CSCPS ou une éventuelle candidature, vous pouvez vous adresser directement à Oliver Koch, membre du CSCPS et ancien secrétaire général du CSCPS.
Vous pouvez également vous adresser au bureau de la délégation du personnel.
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