Planification des vacances annuelles

En principe, un employeur ne peut pas déterminer unilatéralement la période de vacances. L'initiative de demander un congé appartient au salarié et l'employeur ne peut rejeter la demande que s'il a des raisons suffisantes et les explique. Il y a généralement peu ou pas de problèmes de coordination au sein du CHNP lors des réunions de vacances ou dans la vie quotidienne. Seuls deux sujets sont revenus sans cesse au fil des années, que nous aborderons brièvement :

Réglementation prioritaire pour les parents d'enfants d'âge scolaire

Afin de déterminer la priorité entre les demandes de vacances de plusieurs salariés, l’employeur peut déterminer librement les critères, mais doit respecter l’interdiction de discrimination. Par exemple, un privilège absolu pendant les vacances scolaires en faveur des salariés ayant des enfants en âge scolaire serait problématique, car cela constituerait probablement une discrimination fondée sur l’état civil.

Blocs de vacances de plus de deux semaines

Le Code du travail précise que l'intégralité du droit aux vacances doit généralement être prise ensemble et en une seule fois et ne peut être divisée en tranches d'au moins deux semaines calendaires que dans des cas exceptionnels.

D'une part, cette disposition pourrait être considérée comme obsolète car elle n'est plus utilisée dans la pratique et ne répond pas aux besoins des employeurs ni aux souhaits des salariés. Néanmoins, le législateur l'a encore confirmé dans une (seulement petite) modification du Code du travail (art. 233-8) le 8 avril 2018 et l'a fixé ainsi : « Le congé peut être pris en une seule fois, à moins que les besoins vous service ou les désirs justifiés du salaire n'exigent un fractionnement, auquel cas une des fractions du congé doit correspondre à au moins deux semaines de calendrier.